Monsieur le Maire pourrait-on voter ?

Posté par Pascale le 15 décembre 2009

img9301.jpgHier soir avait lieu le Conseil municipal de Corbeil-Essonnes, il est toujours surprenant. Les débats dans l’ensemble se passent de façon plutôt cordiale, mais Monsieur Bechter va parfois un peu vite.

Voici comment se déroule certains points de ce conseil.

Le maire ou l’un de ses adjoints lit la notice explicative (on ne nous fournit pas, pour le moment, les délibérations), parfois monsieur Bechter ne regarde pas si l’opposition veut parler, il passe directement au vote.

Le plus surprenant est que si vous le perturbez dans son exercice en insistant pour avoir la parole, il oublie lors de certains points de reprocéder  au vote. Comme depuis octobre, date de sa prise de fonction, nous n’avons toujours pas eu de compte rendu nous ne pouvons pas vérifier si nos votes sont bien pris en compte.

Mais Monsieur Bechter débute, il va s’améliorer n’en doutons pas.

Par ailleurs, hier soir, je suis intervenu sur la réforme des collectivités locales, je vous laisse lire la totalité de mon intervention ci dessous.

Point 3.2 formation des élus. 

Dans l’annexe 2 vous proposez des thèmes de formation en précisant que d’autres peuvent y être ajoutés. J’ai une suggestion à vous faire : un thème sur les collectivités territoriales me semble indispensable.  Tous les élus doivent connaître la collectivité qu’ils doivent servir.  Ses fonctionnements, les liens entre les collectivités …

Comme vous le savez un projet de réforme des collectivités territoriales a été déposé au sénat le 21 octobre dernier. Cette réforme a été précédé de la révision générale des politiques publiques, qui modifie le fonctionnement des services de l’Etat et qui prend effet dès le mois de janvier. 

Le projet de réforme des collectivités prévoit de changer  en profondeur l’organisation et le fonctionnement de nos communes, de nos départements, de nos régions et de nos EPCI. 

Ce projet prévoit également, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois à la région et au département.  Cela aura des conséquences : Une moins grande proximité  entre l’élu et le territoire. Leur mode de désignation risque fort de pénaliser les femmes. 

Les règles concernant l’intercommunalité seront aussi modifiées avec un système de désignation des élus totalement réformé. 

Les élus des communes seront moins nombreux au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.  Des métropoles verront le jour. 

Autre point de cette réforme, la suppression de la clause générale de compétence. Cette suppression aura pour conséquence, d’interdire aux collectivités de subventionner les domaines qui ne figurent pas dans leurs compétences, cela ajouté à la suppression de la TP  actée par la loi de finances 2010 posent clairement la question de  l’autonomie des collectivités. 

Tous cela ayant nous dit on pour but de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités. 

On le sait déjà cette réforme n’entraînera ni simplification, ni économie. Son objectif principal est de défausser le mauvais résultat financier de l’Etat sur les collectivités territoriales ! 

 Comme vous le constater notre commune comme les autres est concernée, c’est pour cela que  Je souhaite que le thème du fonctionnement des collectivités territoriales soit ajouté à cette liste. 

Je vous demande aussi, pour échanger sur  le contenu de la réforme d’organiser au prochain conseil municipal un débat sur ce projet, comme l’on déjà fait  d’autres collectivités comme le conseil général où la ville de Saint-Fargeau Ponthierry. 

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Sylvie Trautmann |
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