Elections municipales de Corbeil-Essonnes audience pour les recours en annulation

Posté par Pascale le 22 mars 2010

imgp1647.jpgAujourd’hui à 14h, le rapporteur public faisait lecture de son appréciation des recours en annulation déposés contre l’élection municipale de Corbeil-Essonnes.

Le faible écart de voix,  27 rappelons le, avait entraîné le dépôt de deux recours contre ces élections.

Les griefs étaient les suivants :

 

La propagande électorale basée sur le nom de Serge Dassault (figurant même sur le bulletin de vote)  alors que ce dernier est inéligible (exemple voter Bechter c’est voter Dassault). Sur le bulletin le rapporteur considère que l’influence sur le résultat n’est pas probant mais le faible écart de voix oriente vers la recevabilité de ce grief.

L’éligibilité de Monsieur Bechter, qui ne vote pas à Corbeil-Essonnes, et n’est pas inscrit sur les listes électorales de la commune. La question est alors : Paye-t-il vraiment des impôts à Corbeil-Essonnes ? A cette question le rapporteur  a répondu qu’il n’en avait pas fourni la preuve et que le grief était recevable.

Un troisième point concernait la pression sur les employés d’Altis, sorte de chantage à l’emploi. Durant la campagne, citant plusieurs extraits de la propagande électorale, il a déclaré là aussi, le grief  comme pouvant entraîner l’élection vu le faible écart de voix.

Voici les questions sur lesquelles le rapporteur a, cet après midi, donné son avis.

Sa conclusion fut les griefs sont de nature a entraîné l’annulation des élections. Le tribunal devra donc trancher avant vendredi prochain..

Un appel auprès du conseil d’Etat n’est pas impossible dans ce dossier.

 

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