Bouygues-Papeterie Vers une annulation du Contrat ?

Posté par Pascale le 7 mai 2010

papeterie17001.jpgHier jeudi 6 mai, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal, concernant  le contrat, entre la ville de Corbeil-Essonnes et l’entreprise Bouygues immobilier, du projet d’aménagement des terrains des anciennes papeteries Darblay. Des irrégularités auraient été constatées dans l’attribution de cette opération.

Pour rappel, en 2007, Bruno Piriou, alors conseiller municipal d’opposition à Corbeil-Essonnes, avait lors d’un conseil municipal révélé ses doutes sur ce dossier  et avait déposé le recours dont l’audience a donc eu lieu hier.  J’avais relaté cette affaire  sur ce blog, à l’époque, dans l’article révélations au conseil municipal  .

Les craintes de Bruno Piriou  quant à la régularité de  l’attribution de ce marché semblent donc fondées. C’est une promesse de vente, signée avant la clôture de l’appel à candidature, qui est à l’origine du litige. Le rapporteur public considère  donc, qu’il y a eu « violation du principe d’égalité de traitement entre les candidats« . Il précise aussi, que le groupe Bouygues » disposait d’un moyen de pression financier » sur le propriétaire du terrain.  Le groupe immobilier avait en effet consenti un prêt au propriétaire, la société d’économie mixte (SAIEM), prêt de 7 millions d’euros qui contenait » une clause résolutoire » au cas ou la promesse de vente deviendrait caduque.

Le jugement concernant ce dossier à  été mis en délibéré.

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